Un époux a consigné au sein d’un testament authentique l’identité des bénéficiaires de ses deux contrats d’assurance-vie : son épouse pour l’usufruit et ses cinq filles à parts égales pour la nue-propriété. Il a modifié, huit ans plus tard, les deux clauses bénéficiaires en désignant son épouse et, à défaut, trois de ses filles. Après son décès, en application de cette clause, les assureurs ont versé les capitaux décès à son épouse.

Une des filles exclue des assurances-vie a assigné sa mère, ses sœurs et les compagnies d’assurance pour contester la validité de la modification des clauses bénéficiaires et obtenir l’application du testament authentique de son père.

En appel, les juges du fond ne lui ont pas donné gain de cause. Elle s’est donc pourvue en cassation. Le 3 avril 2019, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’appel au visa de l’article L 132-8 du Code des assurances selon lequel celui qui souscrit une assurance-vie peut changer, autant de fois qu’il le souhaite, le bénéficiaire tant que celui-ci n’a pas accepté l’assurance-vie. Elle a relevé que le bénéficiaire pouvait être désigné par simple avenant au contrat d’assurance-vie sans qu’il soit nécessaire de respecter un parallélisme de forme entre la désignation initiale (en l’espèce, un testament authentique) et la dernière en date.