ARUM Gestion Privée - Actualités

21/9/2026

Assurance-vie souscrite à 86 ans : peut-elle être requalifiée de donation indirecte ? Le juge tranche…

Le 28 juillet 2026, la CA de Pau s'est prononcée sur la requalification d'une assurance-vie souscrite à 86 ans en donation indirecte et sur le caractère manifestement exagéré des primes versées.

Lire l'article

14/9/2026

Attributions gratuites d'actions (AGA) : l'administration fiscale actualise (enfin) sa doctrine, sans trancher les management packages

Le 21 mai 2026, le BOFiP a mis à jour sa doctrine sur les attributions gratuites d'actions (AGA), intégrant les réformes de 2018 à 2023 et comblant près de dix ans de retard.

Lire l'article

28/7/2026

Dirigeant de SASU à l’IR non rémunéré : quid du traitement social pour les bénéfices ?

Les bénéfices d’une SASU à l’IR, imposés à l’associé unique non rémunéré, relèvent des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine à 18,6 %, si non soumis aux cotisations sociales d’activité.

Lire l'article

Assurance-vie souscrite à 86 ans : peut-elle être requalifiée de donation indirecte ? Le juge tranche…

Attributions gratuites d'actions (AGA) : l'administration fiscale actualise (enfin) sa doctrine, sans trancher les management packages

Dirigeant de SASU à l’IR non rémunéré : quid du traitement social pour les bénéfices ?

Services

Vos objectifs

Actualités

Nous contacter