Une locataire et la plateforme Airbnb ont été condamnées pour sous-location illégale par le tribunal judiciaire de Paris. En l’espèce, la locataire avait sous-loué, via une plateforme, le bien qu’elle louait sans autorisation préalable de son propriétaire.

Le tribunal judiciaire a condamné solidairement la locataire à verser à son propriétaire les loyers qu’elle a perçu et la plateforme au titre des commissions reçues.

Ce jugement a une portée importante puisqu’il condamne pour la première fois Airbnb pour avoir manqué à son obligation de vérification des informations.

Si cette décision est confirmée en appel, elle aurait pour conséquence de protéger davantage les propriétaires contre les sous-locations et obliger les plateformes à exercer un contrôle plus strict. Il faut, toutefois, attendre la décision qui sera retenue par les juges de la cour d’appel.

Ce jugement s’inscrit néanmoins dans le prolongement d’une récente décision de la cour de Cassation affirmant que les sous-loyers perçus par le locataire constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire et qui doivent lui être remboursés (Cas civ 3ième, 12 septembre 2019).