Propriété

Le propriétaire et éditeur de ce site est la société ARUM Gestion Privée, SAS au capital de 30 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°801 559 576 Siège social : 3, Avenue Victor Hugo  – 75116 Paris – Tel. : 01 75 43 66 50

Responsable de publication : Anne-Laure BOCCON-GIBOD, Directeur général

Responsables éditoriaux : Anne-Laure BOCCON-GIBOD, Patrick WERNER

Mail : contact@arumgestionprivee.com

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS – Tel. : 01 70 37 76 61

Réglementation

ARUM Gestion Privée est enregistrée à l’ORIAS sous le n°14003105 (www.orias.fr) en qualité de :

  • Courtier en assurance
  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement
  • Conseiller en investissements financiers, adhérent à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
  • Activité de démarchage bancaire et financier
  • Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte T professionnelle n° CPI 7501 2017 000 017 572, délivrée par la CCI de Paris Ile de France

Garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle n°118.263.166 auprès de la Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles/ MMA IARD, 14 bd. Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.

Propriété intellectuelle

Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société ARUM Gestion Privée, soit de clients qui auront autorisé la société ARUM Gestion Privée à produire leurs données, soit de l’achat d’art dont l’agence s’est acquittée. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photographique

Les photos de l’équipe d’ARUM Gestion Privée sont l’oeuvre d’Isabelle BOCCON-GIBOD et sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de ces photos par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Fonctionnement et utilisation du Site

La société ARUM Gestion Privée n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

– des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

– des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

– si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société ARUM Gestion Privée pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société ARUM Gestion Privée se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre Site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société ARUM Gestion Privée ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Contenus illicites et bonnes mœurs

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. La société ARUM Gestion Privée rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société ARUM Gestion Privée serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société ARUM Gestion Privée se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. La société ARUM Gestion Privée est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.

Droit de propriété intellectuelle

Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société ARUM Gestion Privée, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Droit applicable

Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

Utilisations des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui vous concernent qu’ARUM Gestion Privée est amenée à recueillir pour le traitement de votre dossier. Vos droits peuvent être exercés auprès d’ARUM Gestion Privée (3, Avenue Victor Hugo, 75116 Paris). Ces données demeurent à l’usage interne d’ARUM Gestion Privée.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Anne-Laure BOCCON-GIBOD.

Pour la finalité suivante: Conseiller les clients et prospects d’ARUM Gestion Privée sur leurs stratégies patrimoniales et leurs investissements financiers.

Les destinataires de ces données sont : ARUM Gestion Privée et leurs partenaires (informatiques, financiers, compagnies d’assurance).

La durée de conservation des données correspond à la durée de la relation contractuelle et ensuite en archive pendant 5 ans, à défaut de délais autres spécialement définis.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@arumgestionprivee.com.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pourrez présenter par LRAR votre réclamation à l’adresse de notre société : 3, Avenue Victor Hugo, 75116 Paris. Nous disposerons de 10 jours pour en accuser réception sauf réponse apportée dans ce délai, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

– Pour l’activité de CIF : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (Mme Marielle COHEN-BRANCHE), situé 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, (http://www.amf-france.org/lemediateur).

– Pour les autres activités : (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.