La loi de finances pour 2019 a rétabli l’obligation annuelle de déclarer les biens et droits composant le trust. Le contenu de cette obligation vient d’être précisé par décret.

Aux termes de ce décret, la déclaration doit comporter l’inventaire détaillé des biens, droits et produits capitalisés composant le trust. Si une des parties au trust est domiciliée en France, cette obligation s’applique quel que soit le lieu de situation des biens. En revanche, si aucune d’elles n’est domiciliée en France, cette obligation s’applique aux seuls biens situés en France.

Sont ainsi intégrés dans le champ de l’obligation les biens mobiliers et non plus seulement les biens et droits immobiliers compris dans l’assiette de l’IFI.