Vous êtes chef d’entreprise ou aspirez à le devenir, des questions doivent être étudiées avec précaution. 

Vous souhaitez devenir chef d’entreprise, vous êtes-vous assuré que votre conjoint et/ou vos enfants seraient protégés des créanciers de la société en cas de difficulté ? Quid de la forme de la société ? Avez-vous pensé à adapter votre régime matrimonial ?

Vous souhaitez transmettre les titres de votre entreprise à un ou plusieurs de vos enfants, savez-vous qu’il est possible de réaliser cette transmission pour moins de 10 % de droits de mutation à titre gratuit ? Vous souhaitez vous assurer que votre entreprise continuera de fonctionner en cas d’incapacité temporaire d’exercice de vos fonctions de dirigeant, avez-vous pensé, selon votre situation, à l’assurance homme-clé, au pacte d’associés…?

Vous souhaitez vous assurer que vos actifs professionnels seront gérés conformément à vos souhaits dans l’hypothèse où il vous arriverait quelque chose, il est possible d’organiser en amont ces sujets notamment en désignant un mandataire ad hoc chargé de gérer ces actifs dans le patrimoine de l’héritier.

Vous souhaitez anticiper les enjeux liés à la cession ou à la transmission de votre entreprise et vous vous posez un certain nombre de questions :

  • Comment sécuriser l’opération de cession et négocier les garanties nécessaires ?
  • Comment protéger votre conjoint dans le cadre de la cession de votre entreprise ?
  • Comment optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier professionnel ?
  • Comment limiter l’impact ISF de la cession de votre entreprise ?

Vous souhaitez céder les titres de votre société et vous redéployer professionnellement, est-ce opportun de :

  • Réaliser une donation avant-cession ?
  • Apporter vos titres à une société avant que cette dernière ne les cède et réinvestisse le produit de cession dans une nouvelle activité économique ?

Chaque situation nécessite une étude personnelle approfondie afin de mettre en place une organisation souple et sereine.

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